Travail à temps partiel en Suisse : vos droits sont les mêmes (ou presque)

Le principe : mêmes droits, salaire au prorata

Le droit suisse ne fait aucune distinction entre temps partiel et temps plein pour la plupart des droits. Les Art. 319 et suivants du CO s'appliquent identiquement, quel que soit votre taux d'activité.

Ce qui change : le salaire est proportionnel au taux. Un poste à 60% = 60% du salaire à 100%. Logique.

Ce qui ne change pas : les vacances, la protection contre le licenciement, le congé maternité/paternité, les droits en cas de maladie.

Vacances — le mythe le plus tenace

"Je travaille à 50%, donc j'ai droit à 10 jours de vacances au lieu de 20."

Faux. Vous avez droit à 20 jours de vacances (Art. 329a CO). Ce sont des jours à 50%, c'est-à-dire que pendant ces 20 jours, vous ne perdez que votre salaire à 50% — mais ce sont bien 20 jours d'absence.

Sophie travaille à 60% (lundi-mercredi). Elle a droit à 20 jours de vacances. Si elle prend une semaine de vacances (lundi-mercredi), elle utilise 3 jours de vacances, pas 5.

Le calcul : les jours de vacances se comptent en jours ouvrables habituels. Si vous travaillez 3 jours/semaine, 1 semaine de vacances = 3 jours de vacances utilisés.

13ème salaire à temps partiel

Le 13ème salaire (s'il est prévu dans votre contrat) est calculé au prorata du taux d'activité. Taux à 80% = 80% du 13ème.

Si vous changez de taux en cours d'année (par exemple de 100% à 60% en juillet), le 13ème est calculé proportionnellement pour chaque période.

Jours fériés — le piège du jour "off"

Marc travaille à 60% (mardi-jeudi). Le Lundi de Pâques est un jour férié. Mais il ne travaille jamais le lundi. A-t-il droit à une compensation ?

Non — sauf si son contrat ou sa CCT le prévoit. La loi ne prévoit pas de compensation pour un jour férié tombant sur un jour non travaillé.

Certains employeurs calculent les jours fériés au prorata et accordent un crédit d'heures proportionnel. C'est une bonne pratique, mais ce n'est pas une obligation légale.

Maladie et accident

Les échelles de Berne/Zurich/Bâle s'appliquent identiquement. La durée de couverture ne dépend que de l'ancienneté, pas du taux d'activité. Le montant versé correspond évidemment à votre salaire (donc au prorata).

Promotion et évolution

L'Art. 3 LEg (Loi sur l'égalité) interdit la discrimination indirecte. Si les employés à temps partiel sont systématiquement exclus des promotions et que la majorité d'entre eux sont des femmes, c'est une discrimination indirecte fondée sur le sexe.

Fatima, à 80%, s'est vu refuser une promotion au motif que "le poste nécessite un 100%". Le tribunal a jugé que c'était discriminatoire : le poste était parfaitement réalisable à 80%, et 85% des employés à temps partiel de l'entreprise étaient des femmes.

Licenciement — même protection

Les délais de congé sont identiques quel que soit le taux. Les périodes de protection (maladie, grossesse, service militaire) aussi. Le seul impact du temps partiel sur le licenciement concerne l'indemnité de départ (si applicable) : elle est calculée sur le salaire effectif.