Harcèlement moral au travail en Suisse : comment réagir, étape par étape

Qu'est-ce que le harcèlement moral (mobbing) ?

Le Tribunal fédéral définit le mobbing comme un enchaînement de propos ou d'agissements hostiles, répétés sur une certaine durée, par lesquels une personne est marginalisée ou exclue de son environnement de travail.

Un conflit ponctuel n'est pas du mobbing. Une remarque désagréable n'est pas du mobbing. Le mobbing, c'est un comportement systématique et répété qui vise à nuire.

Exemples reconnus par les tribunaux suisses : - Isolation systématique (ne plus être invité aux réunions, ignoré par les collègues) - Critiques constantes et injustifiées du travail - Attribution de tâches humiliantes ou sans rapport avec la fonction - Rétention d'informations nécessaires au travail - Rumeurs et atteintes à la réputation

Harcèlement sexuel — la loi est explicite

Contrairement au mobbing, le harcèlement sexuel a une définition légale claire (Art. 4 LEg — Loi sur l'égalité entre femmes et hommes) :

Tout comportement à caractère sexuel ou fondé sur le sexe qui est indésirable et qui porte atteinte à la dignité de la personne. Cela inclut : - Remarques, blagues ou commentaires à connotation sexuelle - Contact physique non désiré - Affichage de matériel pornographique - Propositions sexuelles, chantage sexuel - Regards insistants, sifflements

Un seul incident suffit — contrairement au mobbing, le harcèlement sexuel ne nécessite pas de répétition.

L'obligation de l'employeur

L'Art. 328 CO est clair : l'employeur doit protéger la personnalité du travailleur. Cela implique :

1. Prévenir — mettre en place des mesures (règlement interne, formation, personne de confiance) 2. Réagir — quand un cas est signalé, enquêter et prendre des mesures 3. Sanctionner — l'auteur du harcèlement doit être sanctionné (avertissement, déplacement, licenciement)

Si l'employeur ne fait rien, il engage sa responsabilité civile (Art. 328 CO + Art. 49 CO — tort moral). Le collaborateur harcelé peut demander des dommages-intérêts.

Que faire si vous êtes victime — les 6 étapes

Étape 1 : Documentez tout

Tenez un journal détaillé : date, heure, lieu, ce qui s'est passé, témoins présents. Conservez les emails, messages, et tout écrit pertinent. Cette documentation sera votre preuve.

Étape 2 : Parlez-en à une personne de confiance

Un collègue de confiance, un représentant du personnel, le responsable RH, ou une personne de confiance externe (si votre entreprise en a désigné une). Vous n'avez pas à affronter la situation seul.

Étape 3 : Signalez à votre employeur

Par écrit (email ou lettre). Décrivez les faits, demandez que des mesures soient prises. Gardez une copie. L'employeur a l'obligation d'agir — s'il ne le fait pas, vous aurez la preuve de son inaction.

Étape 4 : Consultez un avocat ou un syndicat

Si l'employeur ne réagit pas ou si la situation empire. Les consultations juridiques initiales sont souvent gratuites auprès des syndicats (Unia, Syna, SEC, etc.) ou des bureaux de l'égalité cantonaux (pour le harcèlement sexuel).

Étape 5 : Saisine du tribunal

En dernier recours. Pour le harcèlement sexuel, la LEg prévoit un allègement du fardeau de la preuve : vous devez rendre vraisemblable le harcèlement, et c'est à l'employeur de prouver qu'il a pris des mesures suffisantes (Art. 6 LEg).

Pour le mobbing, la charge de la preuve suit les règles ordinaires — d'où l'importance de la documentation (étape 1).

Étape 6 : Protégez votre santé

Le harcèlement peut avoir des conséquences graves sur la santé mentale. Consultez votre médecin. Un arrêt maladie est parfaitement légitime — et il déclenche la protection contre le licenciement (Art. 336c CO).

Ce que l'employeur ne peut pas faire